Conditions générales de vente
Processus de souscription :
Avant toute souscription, vous devez vous munir de votre permis de conduire, de votre certificat d’immatriculation et de votre carte bancaire.
Puis, vous pouvez compléter le formulaire de souscription en ligne et procédez au paiement en ligne sécurisé.
Une fois le paiement validé, vous recevrez un mail de confirmation comprenant :
le reçu de votre paiement
la fiche d’informations et de conseils
les dispositions particulières.
Vous devrez nous retourner ces pièces signées et accompagnées des justificatifs suivants :
la copie de votre certificat d’immatriculation,
la copie de votre permis de conduire resto-verso,
la fiche d’informations et de conseils signée,
les dispositions particulières signées.
Très important : à défaut de bonne réception de l’ensemble des documents indiqués ci-dessus, corroborant vos déclarations, le contrat sera passé nul et sans effet et le montant de la cotisation sera conservé à titre d’indemnité.
Attention : Nous vous informons qu’il est impératif que les documents demandés nous parviennent dans les meilleurs délais.
Et, nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de sinistre, et en l’absence de la bonne réception des éléments demandés, la Compagnie se réserve le droit de dénoncer le contrat. Les frais engagés par vos soins ne seront pas remboursés.
Paiement :
- Carte Bancaire (via notre formulaire de souscription en ligne)
- Virement (en cas d’impossibilité de règlement par carte bancaire nous consulter)
Lutte contre le Blanchiment :
En notre qualité d’intermédiaire en assurance FLASH ASSUR est soumis de plein droit aux obligations de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers en matière de prévention contre le blanchiment des capitaux et prévues notamment aux articles L561-5 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Par ailleurs, FLASH ASSUR est soumis de plein droit aux dispositions pénales, relatives au blanchiment des capitaux ainsi qu’à toute disposition pénale en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme.
De ce fait FLASH ASSUR ne pourra accepter aucun règlement en espèces ou par mandat au porteur (mandat cash et assimilés).
Demande d’annulation :
Toute demande d’annulation devra être adressée par mail uniquement à l’adresse contact@flashassur.fr dans l’heure suivant la demande de garantie via notre site internet, et ce avant la réception de l’attestation d’assurance. La demande devra indiquer :
Nom et prénom du souscripteur
Marque et immatriculation du véhicule
Date de début de la garantie
Numéro de contrat
Le motif exact de la demande d’annulation
ATTENTION : une demande d’annulation ne vaut pas acceptation systématique de notre part. Vous devez attendre de recevoir la confirmation par mail.
En cas d’annulation d’une demande de garantie qui aurait été payée, des frais de 30.00 € seront retenus.
Réclamation :
En cas de désaccord, à l’occasion de la gestion du contrat ou du règlement d’un sinistre, vous devez nous consulter en priorité.
Puis, la société CARMINE Assurances, à l’adresse suivante : Europarc bât C9 - 1330 rue de la Lauzière - 13290 AIX EN PROVENCE.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation :
- Pour les garanties souscrites auprès de BALCIA : BALCIA Insurance SE - 86 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret, info@balcia.fr.
- Pour les garanties souscrites auprès de AXA FRANCE IARD : AXA France – Direction Relations Clientèle – TSA 46 307 – 95901 Cergy Pontoise Cedex 9
Concernant les garanties Assistance, vous pouvez adresser votre réclamation par simple lettre à l’adresse suivante : Europ Assistance - Service qualité, 1 promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.
Vente à Distance :
Les dispositions en matière de vente à distance de contrats d’assurance régies par l’article L 112-2-1 du Code des Assurances sont applicables à l’ensemble des prestations d’assurance proposées par FLASH ASSUR.